Décret exécutif n° 11-02
· ج.ر عدد 1 لسنة 2011
Décret exécutif n° 11-02 du 30 Moharram 1432 correspondant au 5 janvier 2011 portant création de l'agence nationale des secteurs sauvegardés et fixant son organisation et son fonctionnement
CHAPITRE 2 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 3 — Du comité technique
Article 18
Les membres du comité technique sont désignés par le ministre chargé de la culture sur proposition du directeur de l’agence et comprend :
— trois (3) architectes qualifiés dont le président ;
— un (1) archéologue ;
— un (1) historien.
Il est mis fin à leurs fonctions dans les mêmes formes.
