Décret exécutif n° 10-99
· ج.ر عدد 20 لسنة 2010
Décret exécutif n° 10-99 du 2 Rabie Ethani 1431 correspondant au 18 mars 2010 fixant le statut-type des instituts de formation et d'enseignement professionnels (IFEP)
CHAPITRE II — ORGANISATION – FONCTIONNEMENT
Article 7
L'institut est géré par un directeur. Il est administré par un conseil d'orientation et doté d'un conseil technique et pédagogique.
