Décret exécutif n° 10-99
· ج.ر عدد 20 لسنة 2010
Décret exécutif n° 10-99 du 2 Rabie Ethani 1431 correspondant au 18 mars 2010 fixant le statut-type des instituts de formation et d'enseignement professionnels (IFEP)
CHAPITRE II — ORGANISATION – FONCTIONNEMENT › Section 3 — Du conseil technique et pédagogique
Article 20
Le conseil technique et pédagogique se réunit obligatoirement deux (2) fois par an, en session ordinaire. Il peut se réunir en session extraordinaire, sur demande de son président ou des deux tiers (2/3) de ses membres.
Le président du conseil technique et pédagogique établit l'ordre du jour des réunions.
