Article 10

Le conseil d'orientation délibère notamment sur :

— le projet de règlement intérieur de l'institut ;

— les questions relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'institut ;

— le programme d'activités de l'institut et les modalités de leur exécution ;

— le projet de budget, le compte administratif et le bilan d'activités de l' institut ;

— les projets d'extension ou d'aménagement de l'institut ;

— les programmes d'entretien et de maintenance des bâtiments et équipements de l'institut ;

— les acquisitions et aliénation de biens meubles et immeubles de l'institut ;

— les projets de marchés, les accords, contrats et conventions ;

— les dons et legs ;

— toute autre question en rapport avec les missions de l'institut. 24 mars 2010