Article 7

La direction de l'administration générale, chargée :

— de proposer, en collaboration avec les autres directions, la politique de formation des personnels de l'administration centrale et des services déconcentrés du secteur et de veiller à la mise en œuvre des plans de formation ;

— de veiller à la mise en œuvre de la réglementation en matière de gestion de carrière des personnels de l'administration centrale et des services déconcentrés ;

— de déterminer les besoins en fournitures, matériels et équipements de l'administration centrale et des services déconcentrés ;

— de mettre en place les moyens humains nécessaires au fonctionnement de l'administration centrale et des services déconcentrés ;

— d'élaborer le budget prévisionnel de fonctionnement attribué au secteur et d'en contrôler l'utilisation ;

— de participer, avec la direction de la planification et du développement, à l'élaboration des lois de finances ;

— d'assurer l'ordonnancement des dépenses budgétaires d'équipement et de fonctionnement ;

— de tenir à jour les informations relatives aux projets d'investissement inscrits au titre du programme de développement du secteur ;

— de contribuer à l'évaluation des budgets des établissements publics relevant du secteur ; 24 mars 2010

— de mettre en place des organes internes de contrôle de passation de marchés ;

— d'entretenir, en liaison avec les structures concernées, toutes les actions liées aux moyens financiers et matériels et au fonctionnement de l'administration centrale ;

— d'assurer la gestion des biens meubles et immeubles de l'administration centrale et des services déconcentrés ;

— de participer à la programmation et à l'organisation des examens professionnels de promotion interne des personnels ;

— de constituer et de tenir à jour une banque de données relative à son domaine de compétence et d'en assurer le suivi.

Elle comprend quatre (4) sous-directions :

1) La sous-direction du personnel, chargée :

— de recruter et d'assurer la gestion des personnels de l'administration centrale et des services déconcentrés en assurant l'évolution prévisionnelle de leurs carrières ;

— d'élaborer et d'exécuter le plan de gestion de l'administration centrale ;

— d'élaborer les plans prévisionnels des personnels de l'administration centrale et des services déconcentrés ;

— de participer à l'élaboration des textes statutaires applicables aux fonctionnaires et de veiller à leur mise en œuvre ;

— d'assurer l'ordre et la discipline des personnels de l'administration centrale ;

— d'orienter et de contrôler les programmes de gestion des œuvres sociales des personnels de l'administration centrale et des structures déconcentrées ;

— de constituer et de tenir à jour une banque de données des effectifs du secteur en vue de l'évaluation des compétences et des aptitudes et d'en assurer la gestion.

2) La sous-direction de la formation, chargée :

— d'adapter et de traduire en programme les orientations de la politique nationale en matière de formation et de perfectionnement des personnels du secteur ;

— d'élaborer et d'actualiser, avec les établissements de formation sous tutelle et les organismes et instituts spécialisés, les programmes de formation initiale spécialisée et leur contenu ainsi que les modules de recyclage et de perfectionnement des fonctionnaires de l'administration centrale et des services déconcentrés du secteur ;

— de promouvoir la formation et le perfectionnement dans les professions et les métiers relevant du secteur ;

— d'évaluer périodiquement le produit de la formation initiale, du recyclage et du perfectionnement des fonctionnaires du secteur ;

— de planifier et d'organiser les examens professionnels de promotion interne des personnels ; 8 Rabie Ethani 1431 JOURNAL OFFICIEL DE 24 mars 2010

— de représenter le secteur des transports dans les commissions intersectorielles de formation ;

— d'assurer le contrôle pédagogique des établissements sous tutelle ;

— de constituer et de tenir à jour une banque de données relative à la formation et au perfectionnement des personnels du secteur et d'en assurer la gestion.

3) La sous-direction du budget et de la comptabilité, chargée :

— d'élaborer le budget de fonctionnement de l'administration centrale et des services déconcentrés ;

— de préparer les textes relatifs aux délégations des crédits des programmes d'investissement du secteur ;

— de participer, avec les structures concernées, à la préparation du budget d'équipement du secteur ;

— de préparer les textes relatifs aux délégations des crédits d'équipement aux services déconcentrés de l'Etat relevant du secteur ;

— de proposer la prévision de crédits nécessaires au fonctionnement de l'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements publics sous tutelle ;

— d'exécuter les budgets de fonctionnement et d'équipement de l'administration centrale et de tenir la comptabilité des engagements et des ordonnancements ;

— de contrôler l'exécution du budget de fonctionnement et d'équipement de l'administration centrale et des services déconcentrés, de contrôler l'utilisation des crédits et d'analyser l'évolution de consommation ;

— d'assurer les opérations de liquidation et d'ordonnancement des dépenses effectuées par les services sur le budget de fonctionnement et d'équipement du ministère, tant en ce qui concerne les dépenses de personnels que les autres dépenses ;

— de veiller au bon fonctionnement de la régie de dépenses et de recettes ;

— de veiller à la mise en place des organes internes de contrôle des procédures de marchés et d'assurer le secrétariat de la commission ministérielle des marchés publics ;

— de suivre les engagements des dépenses, la tenue de la comptabilité et la mise à jour des registres réglementaires.

— de constituer et de tenir à jour une banque de données relative aux budgets et à la comptabilité et d'en assurer la gestion.

4) La sous-direction des moyens généraux, chargée :

— de pourvoir aux besoins de l'administration centrale et des services déconcentrés en moyens nécessaires à leur fonctionnement et d'en assurer l'acquisition ;

— d'assurer la gestion, l'entretien et la préservation des biens meubles et immeubles ainsi que du parc automobile de l'administration centrale ;

— de mettre à la disposition de l'administration centrale les moyens nécessaires à son fonctionnement ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 20 11

— d'assurer le recensement du patrimoine immobilier de l'administration centrale et des services déconcentrés, selon la nature juridique et d'en tenir l'inventaire ;

— de contrôler l'utilisation des biens de l'administration centrale et d'analyser l'évolution de leur consommation ;

— d'assurer l'organisation matérielle des manifestations, visites et déplacements ;

— d'assurer la gestion des œuvres sociales, d'entreprendre et de concrétiser les mesures décidées dans le cadre de l'action sociale ;

— de constituer et de tenir à jour une banque de données entrant dans son domaine de compétence et d'en assurer la gestion.