Article 6

La direction de la réglementation et de la coopération, chargée :

— de coordonner les travaux liés à l'élaboration des projets de textes à portée législative et réglementaire initiés par le secteur ;

— d'élaborer, d'exploiter et de diffuser les textes réglementaires intéressant le secteur, d'en suivre la mise en œuvre et de procéder à leur codification ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 20 9

— d'étudier, d'exploiter et d'évaluer le cadre législatif et réglementaire ayant un impact direct sur les activités du secteur ;

— d'étudier et de suivre les affaires contentieuses du ministère pendantes auprès des juridictions et instances arbitrales ;

— d'analyser et de centraliser l'analyse des projets de textes proposés par les autres secteurs ;

— de définir, en relation avec les structures concernées, les axes et domaines de coopération internationale du secteur et de contribuer à leur suivi ;

— d'assurer le suivi de la mise en œuvre des conventions, protocoles et accords internationaux intéressant le secteur et d'évaluer les programmes d'actions de coopération ;

— de contribuer, en relation avec les autres structures concernées, à la participation et au suivi des rencontres bilatérales, régionales et multilatérales intéressant le domaine des transports ;

— de proposer, en concertation avec les instances nationales habilitées, un plan directeur de gestion et de conservation des archives du secteur et de suivre son exécution ;

— de développer le fonds documentaire et d'assurer la préservation des archives du secteur ;

— de constituer et de tenir à jour les banques de données relatives à la réglementation, aux archives et à la coopération du secteur et d'en assurer le suivi.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

1) La sous-direction de la réglementation, des affaires juridiques et du contentieux, chargée :

— d'étudier, de préparer et de mettre en forme les avant-projets de textes du secteur en liaison avec les structures concernées et de veiller à leur conformité avec la législation et la réglementation en vigueur ;

— d'apporter l'assistance requise aux structures de l'administration centrale, aux services déconcentrés et aux établissements sous tutelle, en matière de conseils juridiques ;

— d'étudier et de centraliser l'analyse des projets de textes proposés par les autres secteurs ;

— de traiter et de suivre le règlement juridique des affaires contentieuses impliquant le secteur ;

— de constituer et de tenir à jour une banque de données relative à la réglementation et aux affaires juridiques du secteur et d'en assurer la gestion.

2) La sous-direction de la coopération, chargée :

— d'identifier les axes de coopération entrant dans le cadre des relations bilatérales et multilatérales dans le domaine des transports ;

— de préparer et de contribuer au développement des activités de coopération bilatérale et multilatérale impliquant le secteur ;

— d'initier toutes actions et tous projets favorisant le développement des échanges scientifiques et techniques intéressant le secteur ;

— d'identifier les opportunités de financements extérieurs offertes par les mécanismes prévus par les institutions et conventions internationales et d'en évaluer la réalisation ;

— de constituer et de tenir à jour une banque de données relative aux activités de coopération du secteur et d'en assurer la gestion.

3) La sous-direction de la documentation et des archives, chargée :

— de collecter les informations et la documentation liées à l'activité du secteur et d'en assurer la publication ;

— d'assurer, en relation avec les structures et les autorités chargées des archives nationales, la gestion et la conservation des archives du secteur ;

— de veiller à l'application des textes législatifs et réglementaires relatifs à la gestion des archives au niveau de l'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements publics sous tutelle;

— d'assurer la confection et la diffusion du bulletin officiel et des revues spécialisées du secteur ;

— de constituer et de tenir à jour la banque de données relative à la documentation et aux archives du secteur et d'en assurer la gestion.