Article 5

La direction de la planification et du développement, chargée :

— de coordonner l'élaboration et l'évaluation de la politique de développement et de planification des transports ;

— de participer aux travaux des structures chargées de l'élaboration des études et schémas sectoriels en s'assurant de la prise en charge des aspects économiques ;

— de contribuer, en relation avec les structures concernées, à l'élaboration des indicateurs permettant l'identification des besoins du secteur et la définition des stratégies de développement à court, moyen et long terme ;

— de réaliser ou de faire réaliser les études prospectives ;

— d'assurer la concertation avec les services compétents des secteurs du transport et des équipements publics pour la définition des projections et des échéances de réalisation d'infrastructures et d'équipements ;

— d'élaborer et de suivre l'exécution des programmes annuels et pluriannuels d'investissement du secteur et d'élaborer les bilans périodiques ;

— d'assurer l'interface avec le ministère des finances pour inscrire les projets d'investissement et de s'assurer de leur couverture financière ;

— de coordonner les travaux sectoriels dans le cadre de la préparation du budget d'équipement ;

— de participer avec la direction de l'administration générale à l'élaboration des lois de finances ;

— de constituer et de tenir à jour une banque de données du secteur et d'en assurer le suivi.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

1) La sous-direction de la planification, chargée :

— de suivre et de coordonner la mise en œuvre des programmes d'investissement en matière d'infrastructures des transports ;

— d'assurer la complémentarité entre les différents programmes sous-sectoriels de développement,

— d'élaborer les budgets prévisionnels d'équipement d'infrastructures de transport et d'infrastructures administratives du secteur ;

— d'élaborer les bilans relatifs à l'exécution des programmes d'investissement inscrits et tenir à jour la nomenclature des opérations d'équipement ;

— de constituer et de tenir à jour une banque de données relative aux programmes d'investissement du secteur et d'en assurer la gestion.

2) La sous-direction du développement et des études prospectives, chargée :

— de préparer et de proposer, en coordination avec les autres structures du ministère, les programmes de développement des infrastructures des transports ;

— de veiller à la complémentarité entre les différents programmes sous sectoriels de développement ;

— de contribuer aux études et travaux économiques intersectoriels et de suivre les indicateurs clés de l'activité du secteur ;

— de participer à tous travaux de projection à court, moyen et long terme susceptibles de fournir des éclairages pour le développement du secteur des transports ;

— d'initier et de mener des études prospectives et prévisionnelles sur l'évolution du secteur des transports ;

— de contribuer, avec les autres structures du ministère et institutions intéressées ou concernées, à la conception et à la mise en place d'un dispositif d'observation, d'analyse et de veille permettant de suivre l'évolution du secteur ;

— de constituer et de tenir à jour une banque de données relative aux programmes et études de développement du secteur et d'en assurer la gestion.

3) La sous-direction des systèmes d'information et des statistiques, chargée :

— d'assurer la promotion de l'usage des technologies de l'information, de la communication et de la gouvernance ;

— d'assurer le suivi du programme du Gouvernement en matière de promotion de l'usage de l'outil informatique pour l'amélioration de la performance et de l'efficacité du service public ;

— de diriger, de coordonner et de suivre la mise en place des nouvelles technologies de l'information et de la communication appliquées au secteur des transports ;

— d'assurer la collecte des données relatives au secteur des transports et d'élaborer les rapports statistiques annuels ;

— de diffuser les informations liées à l'évolution du secteur des transports ;

— de centraliser les banques de données relatives au secteur et de développer les modèles de gestion.