Article 2

La direction de l'aviation civile et de la météorologie, chargée :

— de l'étude, de la coordination, de la synthèse et du contrôle des travaux liés au développement de son domaine d'activité ;

— de veiller à la sécurité et à la régularité de la navigation aérienne dans l'espace aérien national ;

— de préparer les plans de développement des infrastructures et des matériels aéronautiques et de déterminer les modalités de leur exploitation et de leur entretien régulier ;

— d'organiser et de contrôler les activités des services aériens ;

— de définir et d'élaborer, en vue de son adoption par les institutions concernées, la carte aéroportuaire et de suivre sa mise en œuvre ;

— d'assurer la régulation du transport aérien et du secteur aéroportuaire en matière de sécurité et de sûreté;

— de certifier les aérodromes et les prestations des services de navigation aérienne ;

— de définir les conditions de l'assistance météorologique à l'ensemble des usagers et de garantie de la fourniture des prestations ;

— de proposer les textes à caractère législatif et réglementaire entrant dans le cadre de sa compétence ;

— de superviser, en liaison avec les autres structures concernées, la formation et le perfectionnement dans les métiers et les professions de l'aviation civile et de la météorologie ;

— d'effectuer le suivi du fonctionnement et de la gestion des organismes et des établissements entrant dans son domaine de compétence, placés sous la tutelle du ministre, et d'en faire les bilans ;

— de préparer et de suivre, en liaison avec les institutions concernées, les accords internationaux, bilatéraux et multilatéraux relatifs à l'aviation civile et à la météorologie ;

— de préparer, en relation avec les institutions concernées, la participation de l'aviation civile et de la météorologie dans les rencontres internationales ;

— de constituer et de tenir à jour une banque de données relative à l'aviation civile et à la météorologie et d'en assurer le suivi.

Elle comprend quatre (4) sous-directions :

1) La sous-direction des infrastructures aéroportuaires, chargée :

— de déterminer les besoins dans le domaine de l'équipement aéroportuaire ;

— de promouvoir le développement et la modernisation des infrastructures aéroportuaires ;

— de participer, en relation avec les structures concernées, à la définition des spécifications des infrastructures aéroportuaires, de la mise au point des programmes de construction et d'équipement aéroportuaires et du contrôle de leur exécution ;

— d'étudier les projets d'implantation et d'extension des aérodromes, de définir les servitudes qui leur sont rattachées, et de proposer les éléments de détermination des taxes et des redevances aéroportuaires ;

— de définir les règles relatives aux conditions d'exploitation et d'entretien des infrastructures aéroportuaires et de veiller à leur application ;

— de veiller à la qualité du service aéroportuaire ;

— de veiller au respect de la législation et de la réglementation applicables en matière d'environnement au niveau des aérodromes ;

— de définir les méthodes et les techniques de préparation et d'exécution des vols et les règles de circulation au sol ;

— d'étudier et d'élaborer les conditions et les modalités d'entrée, de séjour et de sortie des aéronefs, équipages, passagers, fret et de coordonner, en liaison avec les services concernés, les procédures de facilitation aéroportuaire ; 24 mars 2010

— d'élaborer et de proposer les éléments relatifs à la sûreté aéroportuaire et de veiller à leur application en liaison avec les structures et institutions concernées ;

— de constituer et de tenir à jour une banque de données relative aux infrastructures aéroportuaires et d'en assurer la gestion.

2) La sous-direction de la régulation des transports aériens, chargée :

— de préparer et de mettre en œuvre, en liaison avec les autres institutions concernées, la politique en matière de régulation des transports aériens ;

— de suivre l'évolution des techniques de régulation des transports aériens et d'en assurer la vulgarisation ;

— de réaliser ou de faire réaliser les analyses prospectives et les études stratégiques sur l'évolution technique et socio-économique en matière de régulation des transports aériens et d'établir les prévisions à court, moyen et long terme ;

— d'élaborer et de mettre en œuvre la politique relative aux liaisons aériennes faisant l'objet de sujétions de service public ;

— d'assurer la délivrance des licences d'exploitation et des autorisations d'exploitation des services aériens ainsi que le suivi économique des transporteurs aériens algériens ;

— de délivrer aux compagnies aériennes étrangères les autorisations d'exploitation de services aériens réguliers et non-réguliers à destination ou au départ du territoire algérien ;

— d'initier tous travaux et études relatifs à l'évolution des transports aériens ;

— de participer, avec les institutions concernées, à la conclusion des accords internationaux, relatifs aux services aériens et d'en effectuer le contrôle d'application ;

— de procéder à l'immatriculation des aéronefs et de gérer la matricule aéronautique ;

— de constituer et de mettre à jour une banque de données relative à la régulation du transport aérien et d'en assurer la gestion.

3) La sous-direction du contrôle de la sécurité et de la navigation aériennes, chargée :

— de veiller au respect des dispositions législatives et réglementaires nationales et internationales applicables à la sécurité et à la navigation aériennes ;

— de définir les normes et concepts de supervision de la sécurité aérienne en matière d'exploitation technique des aéronefs ;

— de procéder aux audits de délivrance de maintien et de renouvellement des permis d'exploitation aérienne ;

— de définir les méthodes et procédures applicables à l'ensemble des services, organismes ou personnes concourant à l'exercice des missions de contrôle et de sécurité et de veiller à la cohérence de leur application ;

— d'analyser les anomalies et incidents d'exploitation aérienne et de participer aux enquêtes sur les incidents et accidents d'aéronefs ;

— de veiller à la gestion et au respect de la réglementation en vigueur en matière de survol du territoire national par les aéronefs nationaux ou étrangers ;

— d'élaborer les éléments relatifs à la réglementation en matière de sécurité et de navigation aériennes et de veiller au respect de son application ;

— de veiller à la surveillance et à la conformité des activités des organismes ou des personnes agréés en matière de navigation aérienne aux conditions d'habilitation ;

— de participer aux activités de recherche et de sauvetage (SAR) ;

— de constituer et de mettre à jour les banques de données relatives à la sécurité et à la navigation aériennes et d'en assurer la gestion.

4) La sous-direction de la météorologie, chargée :

— de déterminer la composition des réseaux d'observation, de climatologie et de télécommunication météorologique et de fixer les règles de leur fonctionnement et de leur exploitation ;

— de veiller, en liaison avec les organismes concernés, à la vulgarisation de l'information météorologique et climatologique ;

— de veiller à la normalisation en matière d'observation météorologique et de publication des données ;

— d'élaborer et d'approuver les plans d'investissement et de veiller à leur réalisation ;

— de déterminer les règles et techniques applicables à la préparation et à la présentation des renseignements en matière de météorologie et de définir les moyens, formes et modalités d'assistance météorologique ;

— de concourir à l'élaboration des programmes de formation, de recyclage du personnel nécessaire à la prise en charge de l'activité et des matières y afférentes ;

— de centraliser les études et recherches effectuées en matière de météorologie et de climatologie et d'assurer leur exploitation ;

— de participer, en liaison avec les institutions concernées, aux travaux des organisations nationales et internationales agissant dans le domaine de la météorologie et des changements climatiques.