Décret exécutif n° 10-98
· ج.ر عدد 20 لسنة 2010
ملغى
Décret exécutif n° 10-98 du 2 Rabie Ethani 1431 correspondant au 18 mars 2010 portant organisation de l’administration centrale du ministère des transports
Article 10
Sont abrogées les dispositions du décret exécutif n° 89-166 du 29 août 1989, susvisé.
