Décret exécutif n° 10-96
· ج.ر عدد 19 لسنة 2010
Décret exécutif n° 10-96 du Aouel Rabie Ethani 1431 correspondant au 17 mars 2010 complétant la liste des centres nationaux d’accueil pour jeunes filles et femmes victimes de violences et en situation de détresse
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le Aouel Rabie Ethani 1431 correspondant au 17 mars 2010.
Ahmed OUYAHIA.
DECISIONS INDIVIDUELLES
