Décret exécutif n° 10-96
· ج.ر عدد 19 لسنة 2010
Décret exécutif n° 10-96 du Aouel Rabie Ethani 1431 correspondant au 17 mars 2010 complétant la liste des centres nationaux d’accueil pour jeunes filles et femmes victimes de violences et en situation de détresse
Article 1er
La liste des centres nationaux d’accueil pour jeunes filles et femmes victimes de violences et en situation de détresse prévue par l’article 4 du décret exécutif n° 04-182 du 6 Joumada El Oula 1425 correspondant au 24 juin 2004, susvisé, est complétée par la création d’un centre national d’accueil pour jeunes filles et femmes victimes de violences et en situation de détresse dont la dénomination et le siège sont fixés conformément au tableau ci-après :
DENOMINATION SIEGE DU CENTRE DU CENTRE Centre national d’accueil pour Commune de Mostaganem jeunes filles et femmes victimes de violences et en (Wilaya de Mostaganem) situation de détresse de Mostaganem
