CHAPITRE I — NATURE JURIDIQUE DENOMINATION – SIEGE – OBJET
Article 6
L’établissement, en rapport avec son objet, est chargé notamment :
— d’acquérir, de gérer et d’entretenir les matériels roulants ou fixes nécessaires à l’exploitation de son réseau ;
— de développer les installations et équipements d’exploitation et de maintenance nécessaires à l’accomplissement de ses activités ;
— de participer à l’étude et/ou à la promotion de tout moyen ou mode de transport collectif et de l’intégrer à la réalisation des missions qui lui sont confiées ;
— d’assurer la formation, le perfectionnement et le recyclage de ses personnels ;
— de gérer ses stations urbaines et ses infrastructures propres ou liées au réseau exploité.
Aouel Rabie Ethani 1431 JOURNAL OFFICIEL DE 17 mars 2010