Décret exécutif n° 10-90
· ج.ر عدد 17 لسنة 2010
Décret exécutif n° 10-90 du 24 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 10 mars 2010 complétant le décret exécutif n° 04-82 du 26 Moharram 1425 correspondant au 18 mars 2004 fixant les conditions et modalités d'agrément sanitaire des établissements dont l'activité est liée aux animaux, produits animaux et d'origine animale ainsi que de leur transport
Article 6
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 24 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 10 mars 2010.
Ahmed OUYAHIA. 28 Rabie El Aouel 1431 JOURNAL OFFICIEL DE 14 mars 2010 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 17 9 DECISIONS INDIVIDUELLES
