Décret exécutif n° 10-84
· ج.ر عدد 16 لسنة 2010
Décret exécutif n° 10-84 du 18 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 4 mars 2010 modifiant le décret exécutif n° 07-160 du 10 Joumada El Oula 1428 correspondant au 27 mai 2007 fixant les conditions de création des musées, leurs missions, organisation et fonctionnement
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 4 mars 2010.
Ahmed OUYAHIA. ————★————
