Article 2

Les dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 02-248 du 12 Joumada El Oula 1423 correspondant au 23 juillet 2002, susvisé, sont complétées et rédigées comme suit :

« Art. 3. — Ce compte retrace :

En recettes : ....................................... (sans changement) ......................

En dépenses :

— les subventions ................ (sans changement) ........ ;

— les subventions ................. (sans changement) ........ ;

— les subventions ................ (sans changement) ........ ;

— les subventions ................ (sans changement) ......... ;

— les subventions ................ (sans changement) ......... ;

— les subventions ................. (sans changement) ........ ;

— les frait liés aux ................ (sans changement) ........ ;

— les frais de gestion des intermédiaires financiers. .................... (Le reste sans changement).................... ».