Article 3
La prime d'amélioration des performances pédagogiques, calculée au taux variable de 0 à 40% du traitement, est servie trimestriellement aux personnels enseignants, personnels d'éducation, personnels de l'orientation et de la guidance scolaire et professionnelle ainsi qu'aux personnels de l'alimentation scolaire.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 12-403 (ج.ر عدد 65 لسنة 2012)
آخر صيغة معروفة
« Art. 3. — La prime d'amélioration des performances pédagogiques, calculée au taux variable de 0 à 40% du traitement, est servie trimestriellement aux personnels enseignants, personnels d'éducation, personnels de l'orientation et de la guidance scolaire et professionnelle, personnels de l'alimentation scolaire, personnels de direction des établissements d'enseignement ainsi qu'aux personnels d'inspection ».
