Article 12

Sont abrogées toutes dispositions contraires aux dispositions du présent décret, notamment celles des décrets exécutifs n° 93-43 du 6 février 1993 et n° 95-199 du 25 juillet 1995, susvisés, ainsi que celles du décret n° 85-58 du 23 mars 1985, modifié et complété, et des décrets exécutifs n° 90-194 du 23 juin 1990, modifié et complété, n° 91-122 du 4 mai 1991, modifié, n° 91-251 du 27 juillet 1991, modifié, n° 02-330 du 16 octobre 2002, n° 03-495 du 21 décembre 2003 et n° 03-496 du 21 décembre 2003, susvisés, en ce qui concerne les personnels de l'éducation nationale.