Décret exécutif n° 10-77
· ج.ر عدد 13 لسنة 2010
ملغى
Décret exécutif n° 10-77 du 4 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 18 février 2010 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des praticiens médicaux inspecteurs de santé publique
TITRE II — NOMENCLATURE DES CORPS
Article 13
Les praticiens médicaux inspecteurs de santé publique sont constitués en trois (3) corps :
— le corps des médecins inspecteurs de santé publique ;
— le corps des pharmaciens inspecteurs de santé publique ;
— le corps des chirurgiens-dentistes inspecteurs de santé publique.
