Article 10

Le conseil d'orientation délibère sur toute question liée à l'activité du ccntre, notamment :

— le règlement intérieur et l'organisation interne du centre ;

— les programmes d'activités annuels et pluriannuels ainsi que les bilans d'activités de l'année écoulée ;

— le projet du budget du centre ;

— les conditions générales de passation des conventions, marchés et autres actes engageant le centre ;

— les états prévisionnels des recettes ct dépenses ;

— les comptes annuels ;

— la réalisation de salles de cinéma ;

— l'acceptation des dons et legs ;

— toute question cn rapport avec l'activité du centre.