Décret exécutif n° 10-66
· ج.ر عدد 10 لسنة 2010
Décret exécutif n° 10-66 du 9 Safar 1431 correspondant au 25 janvier 2010 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2010, au ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la communauté nationale à l’étranger
Article 1er
Les crédits d'un montant de quatre vingt douze milliards neuf cent trente cinq millions neuf cent trente neuf mille dinars (92.935.939.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2010, au ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la communauté nationale à l’étranger sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.
