Décret exécutif n° 10-47
· ج.ر عدد 10 لسنة 2010
Décret exécutif n° 10-47 du 9 Safar 1431 correspondant au 25 janvier 2010 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2010, au ministre de l’industrie et de la promotion des investissements
Article 1er
Les crédits d'un montant de deux milliards trente huit millions huit cent deux mille dinars (2.038.802.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2010, au ministre de l’industrie et de la promotion des investissements, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.
