Décret exécutif n° 10-44

Décret exécutif n° 10-44 du 9 Safar 1431 correspondant au 25 janvier 2010 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 2010, au ministre des finances

لا يتضمن هذا النص مواد مرقّمة، شأنه شأن مراسيم التعيين وإنهاء المهام. والعبرة بنسخة الجريدة الرسمية.

شجرة النص
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (4)
  • Décret exécutif n° 10-335

    Décret exécutif n° 10-335 du 23 Moharram 1432 correspondant au 29 décembre 2010 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des finances

  • Décret exécutif n° 10-279

    Décret exécutif n° 10-279 du 2 Dhou El Hidja 1431 correspondant au 8 novembre 2010 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des finances

  • Décret exécutif n° 10-196

    Décret exécutif n° 10-196 du 15 Ramadhan 1431 correspondant au 25 août 2010 portant création de chapitres et transfert de crédits au sein du budget de l’Etat

  • Décret présidentiel n° 10-107

    Décret présidentiel n° 10-107 du 23 Rabie Ethani 1431 correspondant au 8 avril fonctionnement du ministère des finances

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.