Décret exécutif n° 10-36
· ج.ر عدد 6 لسنة 2010
Décret exécutif n° 10-36 du 5 Safar 1431 correspondant au 21 janvier 2010 fixant les missions, la composition, l’organisation et le fonctionnement du comité national d’évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des autres établissements d’enseignement supérieur
CHAPITRE IV — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU COMITE
Article 9
Le comité se réunit deux (2) fois par an en session ordinaire sur convocation de son président qui fixe l’ordre du jour.
Des convocations individuelles, accompagnées de l’ordre du jour des sessions et de tout document nécessaire à l’étude de l’ordre du jour, sont adressées aux membres au moins quinze (15) jours avant la date prévue pour sa réunion.
Il peut se réunir en session extraordinaire sur convocation du ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ou de son président, et dans ce cas, le délai susmentionné peut être réduit à huit (8) jours.
