Décret exécutif n° 10-35
· ج.ر عدد 6 لسنة 2010
Décret exécutif n° 10-35 du 5 Safar 1431 correspondant au 21 janvier 2010 fixant les missions, la composition et les modalités de fonctionnement du conseil national d'évaluation de la recherche scientifique et du développement technologique
CHAPITRE III — COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL
Article 9
Le conseil ne peut se réunir valablement que lorsque les deux tiers (2/3) au moins de ses membres sont présents.
Si le quorum n'est pas atteint, les membres sont de nouveau convoqués dans un délai de huit (8) jours et les délibérations du conseil sont alors valables quel que soit le nombre de membres présents.
