Décret exécutif n° 10-35
· ج.ر عدد 6 لسنة 2010
Décret exécutif n° 10-35 du 5 Safar 1431 correspondant au 21 janvier 2010 fixant les missions, la composition et les modalités de fonctionnement du conseil national d'évaluation de la recherche scientifique et du développement technologique
CHAPITRE III — COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL
Article 6
Les membres du conseil sont désignés par arrêté du ministre chargé de la recherche scientifique sur proposition des institutions et organismes dont ils relèvent et ce, pour une période de trois (3) années renouvelable.
En cas d'interruption du mandat d'un des membres du conseil, il est procédé, selon les mêmes formes, à son remplacement pour la durée restante du mandat.
