Décret exécutif n° 10-339
· ج.ر عدد 4 لسنة 2011
Décret exécutif n° 10-339 du 23 Moharram 1432 correspondant au 29 décembre 2010 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la culture
Article 2
Il est ouvert sur 2010, un crédit de cinq millions de dinars (5.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la culture et au chapitre n° 34-90 «Administration centrale — Parc automobile ».
