Décret exécutif n° 10-339
· ج.ر عدد 4 لسنة 2011
Décret exécutif n° 10-339 du 23 Moharram 1432 correspondant au 29 décembre 2010 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la culture
Article 1er
Il est annulé sur 2010, un crédit de cinq millions de dinars (5.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la culture, et au chapitre n° 35-01 «Administration centrale — Entretien des immeubles ».
