Décret exécutif n° 10-337
· ج.ر عدد 3 لسنة 2011
Décret exécutif n° 10-337 du 23 Moharram 1432 correspondant au 29 décembre 2010 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l'agriculture et du développement rural
Article 1er
Il est annulé, sur 2010, un crédit de dix milliards de dinars (10.000.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'agriculture et du développement rural et au chapitre n° 44-34 :
« Contribution à l'office algérien interprofessionnel des céréales ».
