Décret exécutif n° 10-337 du 23 Moharram 1432 correspondant au 29 décembre 2010 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l'agriculture et du développement rural

Il est annulé, sur 2010, un crédit de dix milliards de dinars (10.000.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'agriculture et du développement rural et au chapitre n° 44-34 :

« Contribution à l'office algérien interprofessionnel des céréales ».

Il est ouvert sur 2010, un crédit de dix milliards de dinars (10.000.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'agriculture et du développement rural et au chapitre n° 44-53 :

« Contribution à l'office national interprofessionnel du lait ».

Le ministre des finances et le ministre de l'agriculture et du développement rural sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 Moharram 1432 correspondant au 29 décembre 2010.

Ahmed OUYAHIA. 11 Safar 1432 JOURNAL OFFICIEL DE 16 janvier 2011