Décret exécutif n° 10-332
· ج.ر عدد 1 لسنة 2011
Décret exécutif n° 10-332 du 23 Moharram 1432 correspondant au 29 décembre 2010 portant création, organisation et fonctionnement de l'école supérieure de management des ressources en eau
Chapitre 1er — Dénomination – Siège – Objet
Article 2
L'école est régie par les règles applicables à l'administration dans ses rapports avec l'Etat et elle est réputée commerçante dans ses relations avec les tiers.
