Décret exécutif n° 10-332
· ج.ر عدد 1 لسنة 2011
Décret exécutif n° 10-332 du 23 Moharram 1432 correspondant au 29 décembre 2010 portant création, organisation et fonctionnement de l'école supérieure de management des ressources en eau
Chapitre 3 — Dispositions financières et finales
Article 28
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait Alger, le 23 Moharram 1432 correspondant au 29 décembre 2010.
Ahmed OUYAHIA. ———————— ANNEXE Cahier des charges fixant les charges et sujétions de service public de l'école supérieure de management des ressources en eau
