Décret exécutif n° 10-332
· ج.ر عدد 1 لسنة 2011
Décret exécutif n° 10-332 du 23 Moharram 1432 correspondant au 29 décembre 2010 portant création, organisation et fonctionnement de l'école supérieure de management des ressources en eau
Chapitre 1er — Dispositions générales
Article 1er
Le présent cahier des charges a pour objet de déterminer les droits et obligations de l'école en sa qualité d'établissement pouvant être chargé de sujétions de service public dans le domaine de la gestion des ressources en eau.
