Décret exécutif n° 10-332
· ج.ر عدد 1 لسنة 2011
Décret exécutif n° 10-332 du 23 Moharram 1432 correspondant au 29 décembre 2010 portant création, organisation et fonctionnement de l'école supérieure de management des ressources en eau
Chapitre 1er — Dénomination – Siège – Objet
Article 1er
Il est créé un établissement public à caractère industriel et commercial, dénommé « école supérieure de management des ressources en eau» par abréviation « ESMRE », ci après désignée « l'école » dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière.
