Décret exécutif n° 10-332
· ج.ر عدد 1 لسنة 2011
Décret exécutif n° 10-332 du 23 Moharram 1432 correspondant au 29 décembre 2010 portant création, organisation et fonctionnement de l'école supérieure de management des ressources en eau
Chapitre 2 — Organisation et fonctionnement › Section 3 — Le conseil pédagogique
Article 17
Le conseil pédagogique de l'école, présidé par le directeur chargé de la formation au niveau du ministère des ressources en eau, comprend :
— le responsable chargé de la formation au niveau de l'école,
— un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur,
— un représentant du ministre chargé de la formation professionnelle,
— un représentant du ministre chargé de l'agriculture,
— deux (2) enseignants de l'école élus par leurs pairs.
