Décret exécutif n° 10-332
· ج.ر عدد 1 لسنة 2011
Décret exécutif n° 10-332 du 23 Moharram 1432 correspondant au 29 décembre 2010 portant création, organisation et fonctionnement de l'école supérieure de management des ressources en eau
Chapitre 4 — Dispositions financières
Article 12
L'école établit en même temps que son budget des prévisions analytique sur :
— le nombre de sessions de formation et de stages prévus,
— le nombre de stagiaires.