Décret exécutif n° 10-321
· ج.ر عدد 77 لسنة 2010
Décret exécutif n° 10-321 du 16 Moharram 1432 correspondant au 22 décembre 2010 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère du tourisme et de l'artisanat
Article 1er
Il est annulé sur 2010, un crédit de douze millions deux cent soixante mille dinars (12.260.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère du tourisme et de l'artisanat et au chapitre n° 44-06 « Etudes liées à l'amélioration et au développement touristique ».
