Décret exécutif n° 10-32
· ج.ر عدد 6 لسنة 2010
Décret exécutif n° 10-32 du 5 Safar 1431 correspondant au 21 janvier 2010 modifiant et complétant le décret exécutif n° 01-104 du 29 Moharram 1422 correspondant au 23 avril 2001 portant composition, organisation et fonctionnement de la commission nationale et de la commission de wilaya des biens culturels
Article 7
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 5 Safar 1431 correspondant au 21 janvier 2010.
Ahmed OUYAHIA.
