Article 6

L’article 13 du décret exécutif n° 01-104 du 29 Moharram 1422 correspondant au 23 avril 2001, susvisé, est modifié est rédigé comme suit :

« Art. 13. — Il est créé au niveau de chaque wilaya une commission de wilaya des biens culturels, composée des membres permanents suivants :

— le wali ou son représentant, président ;

— le directeur de la culture de wilaya ;

— le directeur des domaines de la wilaya ;

— le directeur de l’urbanisme et de la construction de la wilaya ;

— le directeur de la planification et de la l’aménagement du territoire de la wilaya ;

— le directeur de l’environnement de la wilaya ;

— le directeur du tourisme de la wilaya ;

— le directeur des affaires religieuses et des wakfs de la wilaya ;

— le directeur des moudjahidine de la wilaya ;

— le directeur des services agricoles de la wilaya ;

— le conservateur des forêts de la wilaya ;

— les directeurs des établissements sous tutelle du ministère chargé de la culture, chargés de la protection et de la mise en valeur du patrimoine culturel ».

(Le reste sans changement)