Article 2

L’article 2 du décret exécutif n° 01-104 du 29 Moharram 1422 correspondant au 23 avril 2001, susvisé, est modifié et rédigé comme suit :

« Art. 2. — La commission nationale des biens culturels est composée des membres permanents ci-après :

— le ministre chargé de la culture ou son représentant, président ;

— le représentant du ministre chargé des finances ;

— le représentant du ministre chargé de l’agriculture ;

— le représentant du ministre chargé des collectivités locales ;

— le représentant du ministre chargé de l’habitat et de l’urbanisme ;

— le représentant du ministre chargé de l’aménagement du territoire, de l’environnement et du tourisme ;

— le représentant du ministre chargé des affaires religieuses et des wakfs ;

— le représentant du ministre chargé des moudjahidine ;

— le directeur du centre national de recherches préhistoriques, anthropologiques et historiques ;

— deux (2) représentants des musées nationaux désignés par le ministre chargé de la culture ».

(le reste sans changement) Art. 3, — L’article 4 du décret exécutif n° 01-104 du 29 Moharram 1422 correspondant au 23 avril 2001, susvisé, est modifié et rédigé comme suit :

« Art. 4. — Les membres de la commission sont nommés pour une durée de trois (3) ans renouvelable, sur proposition des autorités dont ils relèvent. En cas d’interruption du mandat de l’un des membres, il est remplacé par un nouveau membre selon les même formes jusqu’à l’expiration du mandat.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 06 13 La liste nominative des membres de la commission est fixée par arrêté du ministre chargé de la culture ».