Article 3

Les dispositions de l'article 16 du décret exécutif n° 96-94 du 14 Chaoual 1416 correspondant au 3 mars 1996, modifié et complété, susvisé, sont modifiées comme suit :

« Art. 16. — Le conseil de la chambre algérienne de commerce et d’industrie est composé :

— du président de la chambre algérienne de commerce et d’industrie et des vice-présidents ;

— des présidents des commissions techniques permanentes ;

— du directeur général de la CACI ;

— d’un représentant pour chaque administration concernée par l’activité de la chambre algérienne de commerce et d’industrie.

La liste des administrations concernées est fixée par arrêté du ministre chargé du commerce. »