Décret exécutif n° 10-317
· ج.ر عدد 77 لسنة 2010
Décret exécutif n° 10-317 du 15 Moharram 1432 correspondant au 21 décembre 2010 fixant les conditions dans lesquelles sont effectués les prélèvements et les analyses d'échantillons des ressources en eau souterraine et superficielle
Article 3
Les prélèvements d'échantillons d'eau sont effectués :
— pour les ressources en eau souterraine : au niveau des émergences, des installations de prospection et de surveillance des nappes aquifères et des ouvrages de mobilisation de l'eau,
— pour les ressources en eau superficielle : au niveau de différents tronçons d'oueds, des lacs, des retenues d'eau et ouvrages de dérivation et, le cas échéant, là où les risques de pollution sont plus élevés notamment à l'aval des agglomérations.
La liste des points de prélèvement est fixée par arrêté du ministre chargé des ressources en eau.
