Décret exécutif n° 10-312
· ج.ر عدد 76 لسنة 2010
Décret exécutif n° 10-312 du 7 Moharram 1432 correspondant au 13 décembre 2010 portant création de l'école nationale des fonctionnaires de l'administration pénitentiaire, son organisation et son fonctionnement
CHAPITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 4 — L'organisation administrative de l'école
Article 24
La sous-direction de la recherche et de la documentation est chargée :
— d'élaborer toutes études et recherches relatives au milieu pénitentiaire et carcéral,
— d'élaborer et de diffuser les documents et revues relatifs à l'activité de l'école,
— de gérer la bibliothèque.
— de la conservation des archives de l'école.
