Décret exécutif n° 10-312
· ج.ر عدد 76 لسنة 2010
Décret exécutif n° 10-312 du 7 Moharram 1432 correspondant au 13 décembre 2010 portant création de l'école nationale des fonctionnaires de l'administration pénitentiaire, son organisation et son fonctionnement
CHAPITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 4 — L'organisation administrative de l'école
Article 19
L'école comprend, sous l'autorité du directeur, les structures suivantes :
— un secrétariat général,
— une sous-direction de la formation,
— une sous-direction des stages,
— une sous-direction de l'instruction,
— une sous-direction de la recherche et de la documentation.
