Décret exécutif n° 10-312
· ج.ر عدد 76 لسنة 2010
Décret exécutif n° 10-312 du 7 Moharram 1432 correspondant au 13 décembre 2010 portant création de l'école nationale des fonctionnaires de l'administration pénitentiaire, son organisation et son fonctionnement
CHAPITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 3 — Le conseil pédagogique et scientifique
Article 18
Le conseil pédagogique et scientifique établit, à la fin de chaque session, un procès-verbal où sont consignés ses avis sur les différentes questions inscrites à l'ordre du jour.
Il établit, en outre, un rapport d'évaluation scientifique, accompagné de ses recommandations et observations, qu'il transmet au conseil d'administration.
