Article 1er

Le présent décret a pour objet de créer une école nationale des sports nautiques et subaquatiques à Bordj El Bahri, wilaya d'Alger, en application des dispositions de l'article 7 du décret exécutif n° 09-15 du 14 Moharram 1430 correspondant au 11 janvier 2009 fixant les conditions de création, d'organisation et de fonctionnement des écoles sportives nationales et régionales spécialisées.