Article 56

Outre les tâches dévolues aux géomètres principaux du cadastre, les géomètres divisionnaires du cadastre effectuent des études et des recherches concernant les instruments et les méthodes, et élaborent des projets d’études et de réalisation en matière topographique, photogrammétrique et informatique.

A ce titre, ils sont chargés, notamment:

— de réaliser des études de faisabilité visant l’intégration des nouvelles technologies de l’information et de la communication ;

— de contrôler et de vérifier les travaux de levés topographiques relatifs aux enquêtes de délimitation et de bornage, réalisés pour le compte de l’Etat et des organismes publics.