Article 31

Sont recrutés ou promus en qualité d’inspecteur divisionnaire :

1) sur titre, les candidats ayant suivi avec succès une formation spécialisée de deux (2) années au moins à l’institut d’économie douanière et fiscale, ou dans tout autre établissement public de formation habilité ;

2) par voie de concours sur épreuves, parmi les candidats titulaires d’un magistère ou d’un titre reconnu équivalent dans l’une des spécialités citées à l’article 8 ci-dessus ;

Les candidats recrutés sont astreints, durant la période de stage, à une formation préparatoire à l’occupation de l’emploi dont la durée, le contenu et les modalités d’organisation sont fixés par arrêté du ministre chargé des finances ;

3 - Par voie d’examen professionnel, dans la limite de 30% des postes à pourvoir, les inspecteurs centraux justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité ;

4) au choix, après inscription sur liste d’aptitude, dans la limite de 10% des postes à pourvoir, les inspecteurs centraux justifiant de dix (10) années de service effectif en cette qualité.