Décret exécutif n° 10-299
· ج.ر عدد 74 لسنة 2010
Décret exécutif n° 10-299 du 23 Dhou El Hidja 1431 correspondant au 29 novembre 2010 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques à l’administration fiscale
TITRE II — DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CORPS SPECIFIQUES A L’ADMINISTRATION FISCALE › Chapitre 5 — Corps des analystes fiscaux › Section 1 — Définition des tâches
Article 50
Les analystes fiscaux sont chargés notamment :
— de veiller à l’exécution et à la sécurisation des opérations de saisie et de chargement des fichiers et des informations fiscales sur des sites appropriés ;
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 74 25
— de participer, dans leur domaine de compétences, aux opérations d’assiette, de contrôle, de recouvrement et de contentieux ;
— de veiller à l’optimisation des performances de l’outil informatique et de sa maintenance ;
— de l’exploitation des outils de traitement et d’analyse des données et de leur mise en œuvre.
