Article 59

Les responsables des caisses de la trésorerie communale et de la trésorerie du centre hospitalo-universitaire, de l’établissement public hospitalier et de l’établissement public de santé de proximité hors catégorie et 1ère catégorie sont nommés parmi :

— les inspecteurs centraux du Trésor, de la comptabilité et des assurances, justifiant de deux (2) années de service effectif en cette qualité ;

— les inspecteurs principaux du Trésor, de la comptabilité et des assurances, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité ;

CORPS GRADES Inspecteur en chef Inspecteur divisionnaire Inspecteur Inspecteur central Inspecteur principal Inspecteur contrôleur contrôleur Agent de constatation Agent de constatation 5 décembre 2010

— les inspecteurs du Trésor, de la comptabilité et des assurances, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité ;

— les contrôleurs du Trésor, de la comptabilité et des assurances, justifiant de huit (8) années de service effectif en cette qualité.