Article 41

Les agents de constatation du Trésor, de la comptabilité et des assurances sont chargés, notamment :

— d’effectuer les vérifications liées à la prise en charge des mandats et titres de recettes ;

— d’assurer le dépouillement et la ventilation des pièces comptables ;

— de mettre en forme les comptes de gestion ;

— de procéder au compostage, au classement et à l’archivage des documents comptables ;

— d’assurer la tenue des guichets ;

— d’établir et de signifier les actes de poursuites et d’en assurer l’exécution ;

— de renseigner et d’orienter les usagers du Trésor public.